Cet aide-mémoire vous informe sur les critères de financement des projets scolaires sur le thème de l’éducation aux droits humains.

1. Thème

Sont soutenus des projets scolaires en Suisse qui traitent des droits humains en Suisse et dans le monde. Il s’agit de promouvoir des semaines de projet, des visites d’organismes qui traitent de thèmes liés aux droits humains, de cours à options, d’invitations d’expertes et d’experts, de visites à des ONG, etc. Quelques exemples d'elements d'un projet:

• La Suisse s’est fixé pour but d’adhérer en 2009 à la Convention  de l’ONU sur les droits des personnes handicapées. Comment se déroule le processus d’adhésion ?

• Quelles sont les Conventions que la Suisse a déjà signées ? Comment se poursuit le processus après la signature ? Qui peut y participer et comment ?  

• Après la traitement en classe les élèves apprennent durant une visite à l’OIT à Genève quelles sont les réflexions que se fait l’OIT pour l’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail – et comparent cela avec leurs expériences quotidiennes.

• Les élèves débattent autour d’une Convention existante : la Suisse doit-elle la signer ? Quelles seraient les conséquences d’une telle signature ?

Les aides financières ne financent pas la production de matériel pédagogique.

2. Groupes-cibles

Sont soutenus les projets qui s’adressent aux groupes cibles suivants :

• Elèves ou enseignant-es et directions d’écoles du préscolaire, du primaire, secondaire I et II , y-compris les écoles professionnelles;

• Etudiant-es ou chargés de cours dans les instituts de formation d’enseignant-es

Les besoins des groupes-cibles doivent être énoncés.

3. Peuvent déposer une demande

Les groupes-cibles (Les organisations à but non-lucratif ne peuvent pas déposer de demande. Par contre, les groupes-cibles peuvent intégrer à leur projet les offres des organisations à but non-luctratif.)

Les requérants doivent prouver leurs compétences en ce qui concerne les contenus, la pédagogie et la gestion de projets.
Pour les projets soumis par les écoles, le soutien de la direction de l'école doit être assuré pour les projets scolaires.

4. Conditions temporelles

Le délais de remise des demandes de soutien:

30 janvier
30 mars
15 septembre 

La demande de soutien doit être remise au moins trois mois avant le début du projet. (L’examen de la demande dure entre 10 et 12 semaines)

La durée du projet est limitée à une année. Pour des projets de plus longue durée, un complément de demande devra être fait.  

Les petits projets dont le budget global ne dépasse pas Fr. 3‘000.- peuvent être présentés tout au long de l’année.

5. Conditions financières

Le montant maximal alloué par projet est de Fr. 10‘000.-
Pour les petits projets dont le budget global ne dépasse pas Fr. 3‘000.-, le montant maximum alloué est de Fr. 1‘500.-

Les subventions doivent être au minimum de 10% et au maximum de 50% du budget total. Le reste du budget doit être couvert par des prestations propres ou des fonds fournis par des tiers, ces derniers devant être documentés.

La part des prestations propres doit se monter au moins à  25% du budget total. (Pour le temps de travail des enseignant-e-s, seules les heures effectuées payées en dehors du temps d’enseignement et de préparation peuvent être compté comme contribution propre). 

Le budget doit être clair, réaliste et transparent. (Le formulaire de budget doit être rempli de manière exhaustive).
En principe, le même projet ne peut être soutenu que trois fois.

Seuls les projets sont soutenus (pas de financement de structures).

6. Critères pédagogiques et didactiques  

• Le lien du projet avec le plan d’études est prouvé.  

• Le projet tient compte du quotidien scolaire.

• Les processus d’apprentissage visés sont pensés et expliqués au plan pédagogique.

• Différentes techniques de travail sont mises en œuvre (diversité des méthodes). Les méthodes sont en accord avec les objectifs visés.

• Le projet comprend une période de préparation et une période de suivi.

Transmission de compétences
Le projet contribue au développement des compétences suivantes (générales ou spécifiques):

Savoir:

•  Les apprenant-e-s connaissent le fonctionnement des organismes qui traitent de thèmes liés aux droits humains.
• Les apprenant-e-s savent comment certains droits humains sont pris en compte et comment les violations des droits humains sont punies en Suisse et dans le monde.
• Les apprenant-e-s peuvent effectuer des recherches sur le thème des droits humains, ils peuvent argumenter, présenter un point de vue, s’engager pour soutenir les droits humains.

Connaître

• Les apprenant-e-s connaissent les liens et les interdépendances et comparent quelques expériences et principes avec les conventions sur les droits humains. 
• Les apprenant-e-s sont sensibilisés aux questions touchant aux droits humains, par ex. les discriminations des personnes atteintes d’un handicap, les migrants ou d’autres questions concernant l’égalité.